Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président est le seul porte-parole autorisé à s’exprimer au nom de l’Ordre sur les sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou sur l’exercice de la profession d’agronome.
Toutefois, il peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole de l’Ordre.
D. 1355-94, a. 12.
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